Conditions Générales de Vente

PAPYCOOL – Conditions Générales de Vente

C. DE MAZENOD – PAPYCOOL – 10 chemin des charmilles – 42600 LEZIGNEUX – 06 12 95 94 80 – contact@papycool.fr

RCS SAINT ETIENNE 824 632 996

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Papycool, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bac-a-jardiner.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Papycool et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Papycool que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Papycool. Papycool se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Papycool.fr ou bac-a-jardiner.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Papycool. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes du bois.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Papycool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Au prix des articles, il faut rajouter les frais de livraison correspondants aux articles commandés. Ces frais sont établis forfaitairement pour toute la France, à l’exception de la Corse et des Territoires d’outre-mer, pour lesquels il faudra nous consulter, ainsi que pour toute expédition à l’extérieur du territoire métropolitain.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée. Le vendeur lui confirmera sa commande et les prix, lui indiquera la date d’expédition du matériel depuis le dépôt ainsi que l’adresse et le téléphone du transporteur.
  • l’acheteur effectue le paiement dans les conditions prévues.
  • le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

L’expédition du matériel se fait pour la majorité des colis par transporteur. Le délai d’expédition peut prendre plusieurs jours, et le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de ce délai. L’acheteur pourra contacter directement le transporteur pour s’informer de la date de livraison prévue.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour être remboursé, le produit retourné devra être identique au produit livré, et retourné dans son emballage d’origine.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par cartes bancaire, chèque, mandat administratif .En cas de paiement par chèque, la commande est confirmée après encaissement du chèque. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera jointe aux colis ou, sur demande, envoyée par la Poste.

Livraisons

Le délai de livraison usuel est de 1 semaine. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée AR. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante C. DE MAZENOD – PAPYCOOL – 10 chemin des charmilles – 42600 LEZIGNEUX dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Papycool.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Papycool. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Papycool : C. DE MAZENOD – PAPYCOOL – 10 chemin des charmilles – 42600 LEZIGNEUX – 06 12 95 94 80 – contact@papycool.fr

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Papycool se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Papycool. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Papycool archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Papycool seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Etienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.